LA CLÉ DES CIMES
Arêches - Beaufort
Du T2 au T4
Lancement Commercial
LE PTZ
1. LE PTZ : QU'EST CE QUE C'EST .
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’état ; il concerne uniquement les emprunteurs souhaitant financer leur 1ère résidence principale.
Il faut savoir qu’un PTZ ne peut être souscrit seul et il est donc cumulable avec tous les types de prêts
L’emprunteur doit rembourser la somme qui lui est prêtée, mais n’a pas à payer d’intérêts.
Le prêt à taux zéro s’applique pour les logements suivants :
- l’acquisition ou la construction d’un logement neuf ;
- l’acquisition d’un logement ancien avec réalisation de travaux dans un délai maximum de trois ans (dont le montant est au moins égal à 25 % du coût total de l’opération) ;
- l’acquisition d’un logement social existant par ses occupants.
Pour y avoir droit, deux conditions doivent être respectées :
- l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire depuis au moins 2 ans ;
- l’emprunteur doit également respecter un plafond de revenus.
2. LES PLAFONDS DES RESSOURCES PAR OCCUPANTS & PAR ZONES .
Pour être éligible au PTZ, les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon le nombre de personnes à loger et la localisation du futur logement (Zone spécifique).
Nombre de personnes destinées à | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
1 | 37.000 € | 30.000 € | 27.000 € | 24.000 € |
2 | 51.800 € | 42.000 € | 37.800 € | 33.600 € |
3 | 62.900 € | 51.000 € | 45.900 € | 40.800 € |
4 | 74.000 € | 60.000 € | 54.000 € | 48.000 € |
5 | 85.100 € | 69.000 € | 62.100 € | 55.200 € |
6 | 96.200 € | 78.000 € | 70.200 € | 62.400 € |
7 | 107.300 € | 87.000 € | 78.300 € | 69.600 € |
8 et plus | 118.400 € | 96.000 € | 86.400 € | 76.800 € |
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l’emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu’elles ne sont pas rattachées fiscalement à l’emprunteur).
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l’année N-2 (pour une demande de PTZ en 2021, il faut se baser sur les revenus fiscaux de référence de 2019, inscrits sur l’avis d’imposition de 2020). Si l’emprunteur a des revenus provenant de l’étranger, ils sont à prendre en compte. Il faudra, dès lors, fournir un justificatif lors de la demande de PTZ.
3. LES MONTANTS DU PTZ PAR OCCUPANTS & PAR ZONES .
Le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l’opération.
Le montant du Prêt à taux zéro dépend donc de la zone géographique d’implantation du logement, et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
NOMBRE DE PERSONNES DESTINEES A | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
1 | 150.000 € | 135.000 € | 110.000 € | 100.000 € |
2 | 210.000 € | 189.000 € | 154.000 € | 140.000 € |
3 | 255.000 € | 230.000 € | 187.000 € | 170.000 € |
4 | 300.000 € | 270.000 € | 220.000 € | 200.000 € |
5 et plus | 345.000 € | 311.000 € | 253.000 € | 230.000 € |
4. LES QUOTITÉS DU MONTANT DU PTZ PAR ZONES .
Le montant du prêt est égal au coût de l’opération pris en compte dans la limite du plafond (Tableau ci-dessus), auquel s’applique une quotité pouvant aller jusqu’à 40% (Voir le tableau ci-dessous).
NATURE DE L’OPERATION | ZONES A ET B1 | ZONES B2 ET C |
Logement neuf | 40 % | 20 % |
Logement ancien avec travaux (hors vente du parc social à ses occupants) | Non éligible | 40 % |
Vente du parc social à ses occupant | 10 % | 10 % |
5. L'OCTROI DU PTZ .
Le PTZ peut être accordé par tous les établissements de crédit qui ont passé une convention avec l’Etat.
L’emprunteur (Souvent un primo-accédant), fait sa demande directement à l’établissement de son choix. L’établissement prêteur fait une seule offre de prêt à taux zéro.
Il y a évidemment des garanties ainsi que des assurances qui exigées.
C’est l’établissement prêteur qui apprécie sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par les ménages demandant l’octroi du PTZ, comme il le fait pour tout autre prêt. De plus, il n’a pas l’obligation d’accorder le PTZ.
6. LA DURÉE DE REMBOURSEMENT DU PTZ .
La durée de remboursement du PTZ dépend de tous les éléments cités précédemment résumés ci-dessous :
- les revenus ;
- le coût total de l’opération à financer ;
- le nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement ;
- la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.
Il est à noter que plus les revenus de l’accédant sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Néanmoins, elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
- la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans) ;
- la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.
