Les étapes d'acquisition

1. QUEL BUDGET PRÉVOIR .

Vous avez aujourd’hui choisi de passer le cap et de devenir propriétaire. Vous êtes désormais prêt, mais vous ne savez pas comment vous y prendre… Rien de plus simple ! Dans un premier temps, il est essentiel de définir, en amont, votre budget.

Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte deux points clés :

Le prix d’acquisition TTC du logement
Les frais de notaire (Environ 2 à 3 % du prix de vente global)

Il est également important de prendre en compte les éventuels frais annexes qui peuvent varier selon ce qui est inclus lors de votre acquisition :

L’achat d’une cuisine
L’achat d’un éventuel pare-douche ou pare-baignoire
L’aménagement des placards
Une touche de personnalisation en faisant réaliser quelques ajustements complémentaires
L’achat du mobilier
L’achat d’éléments de décoration
…

C’est pour prévoir le financement de ces éléments que nous vous invitons à vous rapprocher d’un établissement bancaire ou d’un courtier pour établir votre capacité de financement afin mettre en lumière votre charge de remboursement.

2. LA RECHERCHE D’UN BIEN QUI VOUS CORRESPOND .

Avant de s’engager sur la réservation d’un bien immobilier, il est important d’effectuer des recherches et d’apporter une attention toute particulière à l’emplacement du programme ainsi qu’à la présence des commodités essentielles à proximité.

Pour vous aider à faire un choix définitif, le promoteur (La Cascade)mettra à votre disposition des plans détaillés répertoriant toutes les informations dont vous aurez besoin (Pour vous aider, n’hésitez pas à consulter notre guide immo N°2 dont le sujet est Comment lire un plan ?). Vous aurez également à votre disposition la notice descriptive du programme afin de connaître les prestations techniques lors de sa construction.

Bien-sûr, il ne faut pas perdre de vue que la recherche d’un bien immobilier doit répondre au maximum à vos critères. Pour cela, la Cascade, branche de Promotion du Groupe PELLETIER, vous propose des programmes de qualité au cœur des deux Savoie. N’hésitez pas à consulter la rubrique « Nos programmes » de notre site web ou à solliciter nos commerciaux pour en savoir plus et découvrir nos programmes.

3. SIGNATURE DU CONTRAT DE RESERVATION .

Une fois le coup de cœur arrivé, que vous avez trouvé le logement qui correspond à vos critères, vient la phase réservation qui se concrétise par le biais de la signature d’un contrat de réservation. Pour qu’un contrat de réservation soit valable, il faut qu’il soit signé par les deux parties : le Réservant (Le Promoteur) et le Réservataire (Vous).

Le contrat devra reprendre un certain nombre d’éléments : un descriptif précis du logement, son prix de vente, le mode de financement, une date prévisionnelle de la signature définitive du contrat ainsi que l’ajout d’éventuelles conditions suspensives comme l’obtention d’un prêt, une revente d’un bien qui intervient dans le financement,…

Par la suite, dès signature des deux parties, un courrier envoyé en LRAR est transmis au Réservataire ouvrant droit à un délai de rétractation de dix jours. A partir du onzième jour, à la suite de la fin du délai légal de rétractation, vous devrez verser un dépôt de garantie de 5 % en moyenne.

4. LE MONTAGE DE VOTRE FINANCEMENT .

Dès signature du contrat de réservation par les deux parties, vous pourrez amener, à l’établissement bancaire qu’il a choisi, ce document pour initier pleinement les démarches. De fait, vous bénéficierez, en moyenne, d’une quinzaine de jours pour prouver que vous êtes en recherche active d’un financement et que vos démarches sont entamées. Au cours de ces quinze jours, vous devrez, dès lors, justifier d’une simulation bancaire incluant les revenus et dettes de l’emprunteur, les frais de dossier, les montants empruntés en corrélation avec les prêts demandés, la durée, le taux nominal, le taux de l’assurance de l’emprunteur ; le tout afin d’obtenir, par la suite, une proposition d’offre de prêt qui sera valable pendant une durée minimale de 30 jours calendaires dès sa réception. Dès acceptation de cette offre de prêt, il faut, dès lors, la signer.

Avant cela, vous disposerez d’un délai de réflexion de 10 jours calendaires qui débutera le lendemain de la réception de l’offre ; il est donc possible de retourner l’offre au prêteur dès le onzième jour par courrier daté et signé. Dès lors que cette étape est terminée, il est important d’informer le promoteur de l’obtention du financement.

Néanmoins, vous ne devez en aucun cas vous précipiter ; nous vous conseillons de mettre en concurrence votre banque ainsi que d’autres établissements bancaires afin de négocier et d’obtenir ainsi le taux le plus faible. A noter qu’il est toujours intéressant de négocier les indemnités de remboursement anticipé du crédit.

5. SIGNATURE DE L’ACTE D’ACQUISITION

Dans le cadre d’une VEFA, la vente d’un programme se déroule avec l’intervention d’un notaire ; de ce fait, les fonds sont généralement débloqués le jour de la signature de l’acte devant celui-ci. La signature de l’acte authentique intervient généralement 3 à 6 mois après la signature du contrat de réservation. Avant que vous ne le signé, un projet de l’acte de vente définitif doit vous être adressé ; et ce, au moins un mois avant la date prévue de signature de l’acte. Cela pour que vous puissiez bénéficier du temps nécessaire pour en avoir une parfaite connaissance.

Lors de la signature de cette acte authentique devant un officier ministériel, un état de l’avancement des travaux du programme doit être fait en se basant sur un calendrier prévisionnel d’appel de fonds construit en fonction des plafonds légaux d’appels de fonds. C’est lors de ce rendez-vous de signature qu’aura lieu le règlement du premier appel de fonds.

Ce règlement pouvant intervenir soit par le biais d’un apport personnel, soit par le biais d’un premier déblocage partiel du crédit.

6. LES APPELS DE FONDS .

Après la signature de l’acte d’acquisition en VEFA et durant l’avancement de la construction, vous recevrez directement, de la part du promoteur, les appels de fonds que vous devrez transmettre à votre organisme prêteur afin que le déblocage des fonds puisse avoir lieu ; libérant ainsi une partie du crédit immobilier.

7. LA LIVRAISON & REMISE DES CLÉS.

Le jour de la livraison, le promoteur vous remettra les clés. Vous devrez vérifier la bonne réalisation des travaux, comme ce qui a été indiqué sur les plans et les documents lors de la signature de l’acte chez le notaire. Si des réserves ont été constatées ce jour-là, les clés vous seront quand même remises. Le promoteur aura la charge de les lever.

À la suite de cette livraison, vous serez officiellement chez vous ; en ce sens, vous pourrez, dès lors, emménager !